Navigation complémentaire
Actualités réglementaires
La Directive Européenne sur les "Marchés d'Instruments Financiers" (dite Directive MIF ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive) a été transposée en droit français par application de l’Ordonnance du 12 Avril 2007 modifiant le Code Monétaire et Financier.La Directive pose un cadre réglementaire global concernant l’exécution d’ordres destiné à permettre la concurrence en Europe entre les divers lieux de négociation : marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation et exécution des ordres par les prestataires de services d’investissement, notamment par voie d’internalisation systématique, c’est-à-dire par l’interposition du PSI entre ses clients acheteurs et vendeurs d’un instrument financier, gérant ainsi un marché “interne” au prestataire.
La directive MIF, en complétant le dispositif mis en place par la Directive sur les Services d’Investissement (DSI), vise donc à :
- instaurer une concurrence entre lieux d’exécution des ordres ;
- harmoniser les conditions de l’offre de services d’investissement ;
- faciliter l’exercice du passeport européen pour les prestataires.
Elle concerne les instruments financiers et définit les nouvelles obligations en termes de :
- règles de conduite et de meilleure exécution ;
- règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs ;
- respect de l’intégrité du marché, déclaration des transactions et conservation des enregistrements ;
- principes d'organisation à respecter pour éviter les conflits d'intérêts ;
- transparence post-négociation.
L'UFG met à disposition de ses clients ses politiques de Best Selection et de Gestion de Conflits d’Intérêts, qui répondent aux nouvelles obligations réglementaires.
Pour les télécharger cliquez ci-dessous :